Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

GhennySoft fournit des services de développement de logiciels, de conseil en technologie et de solutions numériques. Les détails spécifiques de chaque service sont décrits dans les contrats individuels et devis.

3. Inscription et compte

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :

• •Fournir des informations exactes et complètes
• •Maintenir la confidentialité de votre compte et mot de passe
• •Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• •Nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services, y compris mais sans s'y limiter, les logiciels, le code source, les designs, les logos et le contenu, sont la propriété exclusive de GhennySoft ou de ses concédants de licence. Vous acceptez de ne pas :

• •Copier, modifier ou distribuer nos logiciels sans autorisation
• •Utiliser nos marques ou logos sans consentement écrit
• •Accéder à nos systèmes pour construire un produit concurrent
• •Rétro-concevoir, décompiler ou désassembler nos logiciels

5. Responsabilités du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• •Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet
• •Désigner un interlocuteur principal pour la communication
• •Effectuer les paiements selon les modalités convenues
• •Collaborer activement pendant les phases de développement
• •Effectuer les tests et validations dans les délais impartis

6. Paiements et facturation

Les modalités de paiement sont précisées dans chaque devis ou contrat. En général :

• •Un acompte de 30% à 50% est requis pour démarrer le projet
• •Des paiements échelonnés sont effectués selon les jalons atteints
• •Le solde est payable à la livraison finale
• •Tous les prix sont en dollars US ou en euros, sauf indication contraire
• •Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des services

7. Garanties et limitations

Nous garantissons que nos services seront fournis avec un niveau de compétence et de diligence raisonnable. Cependant :

• •Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs
• •Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services concernés
• •Nous ne sommes pas responsables des pertes de données non sauvegardées par le client
• •Les garanties expirent 30 jours après la livraison finale

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité des informations commerciales sensibles de l'autre partie. Cette obligation survit à la fin du contrat.

9. Résiliation

Le contrat peut être résilié :

• •Par consentement mutuel des parties
• •En cas de violation substantielle des conditions par une partie
• •Si l'une des parties fait faillite ou cesse ses activités
• •Pour tout autre motif prévu dans le contrat spécifique

10. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable des retards ou défauts d'exécution dus à des événements indépendants de sa volonté raisonnable (catastrophes naturelles, troubles civils, etc.).

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Kinshasa.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue des services constitue votre acceptation des conditions modifiées.

13. Contact juridique

Pour toute question juridique ou concernant ces conditions, contactez notre département juridique :